Arrêté du 18 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 24 janvier 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à la rentrée scolaire de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2025.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance