JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé Un arrêté de 2015 est mis à jour.

L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé Il change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé L'article 4 modifie un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé Les règles d'un ancien arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé L'arrêté du 18 décembre 2024 a changé une partie de l'arrêté du 28 mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé L'article 7 met à jour une partie de l'arrêté de mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 10 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est le 1er janvier 2025 que les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

J-M. Oléron

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob