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Modification de l'arrêté du 28 mai 2015
L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'ODEADOM) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des destinataires des projets de documents budgétaires) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.
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