Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents transmis au contrôleur budgétaire de l'ODEADOM
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents que le contrôleur budgétaire de l'ODEADOM doit recevoir, en ajoutant ou supprimant certains types de documents.
A modifié les dispositions suivantes :