Arrêté du 18 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'ODEADOM) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des destinataires des projets de documents budgétaires) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour.

L'arrêté du 28 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'ODEADOM) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des destinataires des projets de documents budgétaires) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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