Arrêté du 18 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Arrêté du 14 novembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3

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Création d'un poste de chef du centre national d'appui à distance

Résumé. Un nouveau poste de chef du centre national d'appui à distance de Rennes est créé.

Arrêté du 14 novembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3

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