Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'entrée en vigueur
Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2025, sauf pour certaines qui commencent le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
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