Arrêté du 18 décembre 2024

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de titres de postes au sein de la Direction Générale de l'Armement), 4 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 5 (Modification de l'Article 3 de l'Arrêté du 14 novembre 2022) et 6 (Modification des titres de postes au sein de la direction générale de l'armement et des forces armées) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 (Modification des intitulés et structures dans les services d'infrastructure de la défense) et 7 (Création d'un poste de chef du centre national d'appui à distance) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2025, et les autres en août.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de titres de postes au sein de la Direction Générale de l'Armement), 4 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 5 (Modification de l'Article 3 de l'Arrêté du 14 novembre 2022) et 6 (Modification des titres de postes au sein de la direction générale de l'armement et des forces armées) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 (Modification des intitulés et structures dans les services d'infrastructure de la défense) et 7 (Création d'un poste de chef du centre national d'appui à distance) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2024

Source : Légifrance