Arrêté du 18 décembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance