Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du STEMO de Béthune
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du nom et de l'adresseArrêté du 29 décembre 2011Art. 2 : Organisation d'un service éducatif dans le Pas-de-Calais
→ Version 3 : Modification de la composition des unités éducativesArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Rôle du service éducatif de Béthune pour les mineurs
→ Version 3 : Extension des missions et précision des législations
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3