Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé. Cet article modifie trois articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 décembre 2011Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3