En vigueur depuis le 1 mars 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription et de déroulement des examens
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure ») du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 6