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Arrêté du 18 décembre 2020

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Chargés d'exécution

JORF n°0051 du 28 février 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale et modifications spécifiques

Résumé Cet arrêté s'applique dans certaines îles du Pacifique et remplace le mot recteur par vice-recteur.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-L'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».

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Version 1

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-L'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est ainsi modifié :

a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;

b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».