Arrêté du 18 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure ») du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 mars 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription et de déroulement des examens

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour chaque session d'examen, tandis que la liste des pièces à fournir est déterminée par le recteur de région académique.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure ») du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 8 bis
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 6
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 6

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur, et précise les conditions d'application pour les territoires d'outre-mer.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance