Arrêté du 29 juillet 1998

Article 10

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Article 10

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2022

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance