Arrêté du 29 juillet 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2022

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance