Article 6
Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 5 (V)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur de région académique.
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