Arrêté du 29 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance