Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.