Arrêté du 29 juillet 1998

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Physicien, création et définition du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 12 mai 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 12 mai 1993 précités sont abrogés.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2022

La première session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Physicien, création et définition du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 12 mai 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 12 mai 1993 précités sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance