Arrêté du 18 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du label EDUFORM

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 supprime le label EDUFORM et ses règles d'attribution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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