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Suppression du label EDUFORM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Prolongation du label EDUFORM et des fonctions de la commission
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 11
Arrêté du 24 février 2017 (Ab)
Art. (VT)
Arrêté du 24 février 2017
Critères du label EDUFORM
Arrêté du 24 février 2017 · art. 1 (VT)
Composition et rôle de la commission EDUFORM
Arrêté du 24 février 2017 · art. 2 (VT)
Réunion annuelle de la commission EDUFORM
Arrêté du 24 février 2017 · art. 3 (VT)
Publication de la liste des titulaires d'un label éducatif
Arrêté du 24 février 2017 · art. 6 (VT)
'EDUFORM': Label pour les organismes de formation
Arrêté du 24 février 2017 · art. 4 (VT)
Contrôle et retrait du label EDUFORM
Arrêté du 24 février 2017 · art. 5 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 24 février 2017 · art. 7 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 24 février 2017