Arrêté du 24 février 2017

Article 3

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Article 3

La commission nationale de labellisation " EDUFORM " se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.

Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

La commission nationale de labellisation " EDUFORM " se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.

Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance