Arrêté du 24 février 2017

Article 2

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2017

La commission nationale de labellisation " EDUFORM " comprend vingt membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

a) Un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, préside la commission ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Deux délégués académiques chargés de la formation continue ;

d) Deux présidents de GRETA ou directeurs de groupements d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " ;

e) Cinq représentants d'autres départements ministériels promouvant des démarches qualité ;

f) Un représentant d'un conseil régional ;

g) Trois représentants des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de trois représentants des organisations syndicales des salariés, proposés par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) ;

h) Deux personnalités qualifiées.

Les membres sont désignés pour une durée de trois ans. Les fonctions des membres de la commission nationale de labellisation " EDUFORM " sont exercées à titre gratuit.

La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 10

En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020

La commission nationale de labellisation " EDUFORM " comprend vingt membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

a) Un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, préside la commission ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Deux délégués académiques chargés de la formation continue ;

d) Deux présidents de GRETA ou directeurs de groupements d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " ;

e) Cinq représentants d'autres départements ministériels promouvant des démarches qualité ;

f) Un représentant d'un conseil régional ;

g) Trois représentants des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de trois représentants des organisations syndicales des salariés, proposés par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) ;

h) Deux personnalités qualifiées.

Les membres sont désignés pour une durée de trois ans. Les fonctions des membres de la commission nationale de labellisation " EDUFORM " sont exercées à titre gratuit.

La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat de la commission.