Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suivi et retrait du label EDUFORM
Un rapport annuel de suivi est établi pour chaque attributaire du label à l'initiative du recteur d'académie par des auditeurs choisis par ce dernier sur la liste mentionnée à l'article précédent.
Le recteur d'académie transmet ce rapport à la commission nationale de labellisation " EDUFORM "et l'accompagne d'un avis.
La commission nationale de labellisation " EDUFORM "peut demander, dans le cadre d'un contrôle exceptionnel, un rapport d'audit national concernant un titulaire du label " EDUFORM ". Ce rapport est établi par des auditeurs choisis sur la liste mentionnée à l'article précédent.
Lorsqu'il ressort de l'un des deux rapports d'audit que le titulaire cesse de remplir tout ou partie des critères mentionnés à l'article 1er (Critères du label EDUFORM), le label est retiré par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition de la commission nationale de labellisation.