Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Critères du label EDUFORM
Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.