Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017
Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 10
En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.