Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Critères du label EDUFORM

Résumé. Les règles pour obtenir le label EDUFORM sont expliquées dans un document joint.

Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance