Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017
La liste des titulaires du label est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Arrêté du 24 février 2017
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 10
En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020
La liste des titulaires du label est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.