Arrêté du 24 février 2017

Article 6

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Article 6

La liste des titulaires du label est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication de la liste des titulaires du label EDUFORM

Résumé. La liste des organismes ayant obtenu le label EDUFORM est publiée dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

La liste des titulaires du label est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance