ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1980

Art. 2

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Centralisation de la publication des documents administratifs

Résumé. La publication des documents administratifs est désormais centralisée dans un bulletin officiel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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