ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2014 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance