JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 2

Article 2

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, la ligne : Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie-Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacée par la ligne suivante :

| DOMAINES RELEVANT
de la compétence | TITRE |LIEUX ET SITES INTERNET
de consultation| |----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| |Des ministères chargés de l'économie et des finances|Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers| www. economie. gouv. fr |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, la ligne : Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie-Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacée par la ligne suivante :

DOMAINES RELEVANT

de la compétence

TITRE

LIEUX ET SITES INTERNET

de consultation

Des ministères chargés de l'économie et des finances

Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

www. economie. gouv. fr