ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1980

Art. 1

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Modernisation de l'accès aux bulletins officiels

Résumé. Les bulletins officiels sont désormais accessibles en ligne au lieu de lieux physiques, et la structure organisationnelle est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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