ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 23

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Article 23

A l'article 30 (Suppression d'un article sur les dates d'application), il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants des pourboires sont comptabilisés à l'issue de chaque séance de jeux, dans un registre prévu à cet effet, et reportés dans la comptabilité de l'association.
Le montant des pourboires versés par le banquier y est mentionné ainsi que l'identité de ce dernier. »

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Enregistrement des pourboires dans les salles de jeux

Résumé. Les pourboires dans les salles de jeux doivent être enregistrés et comptabilisés chaque jour, avec l'identité du banquier qui les a versés.

A l'article 30 (Suppression d'un article sur les dates d'application), il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants des pourboires sont comptabilisés à l'issue de chaque séance de jeux, dans un registre prévu à cet effet, et reportés dans la comptabilité de l'association.
Le montant des pourboires versés par le banquier y est mentionné ainsi que l'identité de ce dernier. »

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