ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 22

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Article 22

A l'article 29 (Suppression d'un article dans un arrêté sur les jeux), les mots : « chefs de partie, surveillants, croupiers, changeurs, etc. » sont supprimés.

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Suppression de mentions relatives aux postes dans les salles de jeux

Résumé. Un arrêté supprime la mention de certains postes dans les salles de jeux.

A l'article 29 (Suppression d'un article dans un arrêté sur les jeux), les mots : « chefs de partie, surveillants, croupiers, changeurs, etc. » sont supprimés.

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