Arrêté du 18 décembre 2009

Article 9

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Article 9

L'approvisionnement d'œufs prévu à l'article 3 (Vente directe de produits primaires par les producteurs) du présent arrêté respecte les dispositions du point I 2) de la partie A de l'annexe XIV du règlement n° 1234/2007.
Par dérogation au point 2 de l'article 2 (Définitions pour l'hygiène et la commercialisation des produits alimentaires) du présent arrêté, dans des cas particuliers liés à l'implantation de producteurs d'œufs dans des zones d'accès difficile, le préfet du département du site d'élevage des oiseaux d'élevage peut autoriser les établissements situés dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières à commercialiser leurs produits sur des marchés publics locaux situés à une distance supérieure à 80 km.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'approvisionnement d'œufs prévu à l'article 3 (Vente directe de produits primaires par les producteurs) du présent arrêté respecte les dispositions du point I 2) de la partie A de l'annexe XIV du règlement n° 1234/2007.
Par dérogation au point 2 de l'article 2 (Définitions pour l'hygiène et la commercialisation des produits alimentaires) du présent arrêté, dans des cas particuliers liés à l'implantation de producteurs d'œufs dans des zones d'accès difficile, le préfet du département du site d'élevage des oiseaux d'élevage peut autoriser les établissements situés dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières à commercialiser leurs produits sur des marchés publics locaux situés à une distance supérieure à 80 km.

Relations

cite

cite  partie A de l'annexe XIV du règlement n° 1234/2007

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance