Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles supplémentaires pour les produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2009 ajoute des règles d'hygiène et de vente pour les produits animaux et ceux qui en contiennent.

Sans préjudice de l'application des dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 et (CE) n° 37/2005 du 12 janvier 2005 susvisés, le présent arrêté établit des exigences complémentaires en matière d'hygiène alimentaire et de commercialisation applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009 · Dernière version le 4 septembre 2016

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Définitions pour l'hygiène et la commercialisation des produits alimentaires

Résumé. L'article définit des termes comme la région de production, le marché local et la vente à domicile pour les produits alimentaires.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1. Région de production : un ensemble de zones naturelles restreintes de production caractérisées par une homogénéité ou de grandes similitudes des facteurs naturels, géographiques, humains ou agricoles locaux, situé à une distance inférieure ou égale à 80 km du site de production.

2. Marché proche ou marché public local : marché situé dans la région de production, dont l'accès est réservé au consommateur final en qualité d'acheteur.

3. Commerce de détail local : commerce de détail situé à une distance inférieure ou égale à 80 km de l'établissement de production.

4. (abrogé)

5. Vente par colportage : vente de denrées alimentaires faite par le producteur au domicile du consommateur final.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Article 1
Article 2