Arrêté du 18 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004, ainsi que de leurs mesures d'application communautaires et nationales, les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires sont définies par :
1. L'annexe II s'agissant des conditions applicables pour les œufs de poules.
2. L'annexe III s'agissant des conditions applicables pour le miel.
3. L'annexe IV s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009 · Dernière version le 7 juillet 2024

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Vente directe de produits primaires par les producteurs

Résumé. L'article définit les règles pour vendre directement aux consommateurs des produits comme les œufs, le miel et le gibier, en suivant des annexes spécifiques.

Sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004, ainsi que de leurs mesures d'application communautaires et nationales, les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires sont définies par :
1. L'annexe II s'agissant des conditions applicables pour les œufs de poules.
2. L'annexe III s'agissant des conditions applicables pour le miel.
3. L'annexe IV s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance