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Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense
Une régie de recettes et d'avances est instituée, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
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