JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 3

Article 3

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du 43e bataillon de transmission relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.


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Version 1

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du 43e bataillon de transmission relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.