Arrêté du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du 43e bataillon de transmission relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour certaines dépenses militaires, géré par un bataillon de transmissions.

Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du 43e bataillon de transmission relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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