Arrêté du 18 décembre 2008

Article 6

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Article 6

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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Responsable désigné pour les régies

Résumé. L'article désigne le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comme responsable des régies créées par l'arrêté.

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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