Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsable désigné pour les régies
Résumé. L'article désigne le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comme responsable des régies créées par l'arrêté.
L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.