JORF n°0097 du 26 avril 2022

Chapitre III : Sanction des études et redoublement

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves officiers

Résumé Les élèves officiers passent différents tests et contrôles pour être évalués.

Les résultats des élèves officiers sont appréciés, pour chaque unité d'enseignement, au moyen d'épreuves écrites et orales, d'examens militaires et sportifs, d'un contrôle continu des connaissances et des évaluations de stages et de projets.

Article 9

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Diplômes délivrés suite à la réussite du cursus « CMEAE »

Résumé Les élèves officiers qui réussissent leur cursus obtiennent des diplômes spécifiques selon leur recrutement.

Le cursus « CMEAE » suivi avec succès par les élèves officiers recrutés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé conduit respectivement à la délivrance :

- du diplôme d'ingénieur de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
- du diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Article 10

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Délivrance du diplôme de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Les élèves officiers qui réussissent leur formation obtiennent un diplôme militaire et éventuellement un autre diplôme ou des crédits avec une université partenaire.

Le cursus « titres » suivi avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace pour les élèves officiers recrutés au titre :

- du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé ;
- du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé et, lorsque ce cursus est suivi en partenariat avec un établissement universitaire, d'un diplôme de niveau 7 ou, à défaut, de crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits.

Article 11

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Diplôme délivré à l'issue du cursus CLEAE

Résumé En réussissant le cursus CLEAE, les élèves officiers obtiennent un diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace et éventuellement un diplôme universitaire.

Le cursus « CLEAE » suivi avec succès par les élèves officiers recrutés au titre du 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace et, lorsque ce cursus est suivi en partenariat avec un établissement universitaire, d'un diplôme au moins de niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Article 12

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Conditions de délivrance du diplôme de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Pour avoir son diplôme, il faut suivre les règles de l'école.

La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.

Article 13

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Création et composition du conseil d'instruction à l'École de l'air et de l'espace

Résumé Un conseil est créé à l'école pour discuter des études et des sanctions, avec des membres principaux et des invités.

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace conformément aux articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
Ce conseil d'instruction est ainsi composé :
I. - Membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école (le DGEAE ou son représentant), président ;
- le commandant en second de l'école ou le commandant adjoint de l'école ;
- les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école (le chef de l'escadron de formation au commandement ou son représentant, un officier de la direction générale de la formation militaire ou son représentant), désignés par le DGEAE ;
- un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le DGEAE.

II. - Membres avec voix consultative :

- toute personne, convoquée par le président, dont la présence est jugée utile (notamment le médecin-chef du centre médical des armées de Salon-de-Provence).

Article 14

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Procédure de sanction des études et redoublement

Résumé Si un élève a de mauvais résultats ou un mauvais comportement, le DGEAE réuni un conseil pour décider, l'élève peut être aidé et la décision ne peut pas prolonger l'école de plus d'un an.

Le DGEAE réunit le conseil d'instruction sur proposition du DGER et/ou du DGFM, pour étudier le cas des élèves et stagiaires ayant des résultats insuffisants, y compris en termes de comportement, et systématiquement en cas d'échec aux contrats de formation.
L'élève officier dont la situation motive la réunion du conseil d'instruction est, dans tous les cas, convoqué par le conseil. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix délibératives par vote anonyme. Il ne peut avoir pour effet de prolonger de plus d'une année la scolarité.
Le DGEAE transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense pour décision.