JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 12

Article 12

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Conditions de délivrance du diplôme de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Pour avoir son diplôme, il faut suivre les règles de l'école.

La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.


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Version 1

La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.