Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de sanction des études et de redoublement
Résumé Quand un élève a des problèmes à l'école, un conseil se réunit pour en parler, et l'élève peut être aidé par quelqu'un de son choix, mais sa scolarité ne peut pas être prolongée de plus d'une année.
Le DGEAE réunit le conseil d'instruction sur proposition du DGER et/ou du DGFM, pour étudier le cas des élèves et stagiaires ayant des résultats insuffisants, y compris en termes de comportement, et systématiquement en cas d'échec aux contrats de formation.
L'élève officier dont la situation motive la réunion du conseil d'instruction est, dans tous les cas, convoqué par le conseil. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un enseignant de son choix.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix délibératives par vote anonyme. Il ne peut avoir pour effet de prolonger de plus d'une année la scolarité.
Le DGEAE transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense pour décision.
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