Arrêté du 18 avril 2022

Article 10

Créé le 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance du diplôme de l'École de l'air et de l'espace

Résumé. Les élèves officiers qui réussissent leur formation obtiennent un diplôme militaire et éventuellement un autre diplôme ou des crédits avec une université partenaire.

Le cursus « titres » suivi avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace pour les élèves officiers recrutés au titre :

- du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé ;
- du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé et, lorsque ce cursus est suivi en partenariat avec un établissement universitaire, d'un diplôme de niveau 7 ou, à défaut, de crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022