JORF n°0097 du 26 avril 2022

Chapitre II : Scolarité et engagement à servir

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves officiers à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé Les élèves officiers vont à l'école de l'air et de l'espace pour suivre une formation en master, titres ou licence.

Les élèves officiers recrutés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole de l'air et de l'espace.
Ils suivent :

- soit un cursus « master » (CMEAE) ;
- soit un cursus « titres » ;
- soit un cursus « licence » (CLEAE).

La durée de scolarité des élèves admis à l'Ecole de l'air et de l'espace, est prévue par l'article 12 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 3

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Accueil des élèves officiers étrangers à l'École de l'air et de l'espace

Résumé Les élèves étrangers peuvent étudier à l'École de l'air et de l'espace comme les élèves français et reçoivent des documents en cas d'échec.

L'Ecole de l'air et de l'espace peut accueillir des élèves officiers étrangers. Ces derniers, en fonction de leur niveau académique, suivent l'un des cursus listés à l'article 2 dans les mêmes conditions que les élèves officiers français, ou une formation particulière.
Les élèves officiers étrangers qui ne remplissent pas les conditions de succès à la formation à laquelle ils sont rattachés se voient remettre une attestation de suivi de scolarité et un relevé de notes attestant de leur niveau.

Article 4

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Formation des élèves officiers

Résumé Les futurs officiers apprennent à être soldats, experts en aéronautique et espace, et à connaître les sciences et les humanités.

Les élèves officiers suivent une formation qui comprend :

- une formation du chef militaire et du combattant ;
- une formation d'expertise du milieu aéronautique et spatial ;
- une formation aux sciences et aux humanités.

Article 5

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Programme de formation et conditions de réussite pour les officiers

Résumé L'arrêté du 18 avril 2022 explique comment les officiers sont formés, avec des cours et des objectifs précis, et peuvent suivre des modules avec d'autres écoles.

Le programme général de formation et les conditions de réussite de la scolarité sont fixés par le DGEAE et détaillés dans le règlement des études (RDE). Ce document, signé annuellement par le DGEAE, détermine les objectifs et le contenu pédagogique de la formation des officiers.
La scolarité est organisée en années et en unités d'enseignement. Une unité d'enseignement peut comprendre un ou plusieurs modules de formation.
Certains modules peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur civil ou militaire.

Article 6

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Scolarité des élèves officiers dans des établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les élèves officiers peuvent étudier dans des universités à l'étranger si ils sont bons en classe et parlent bien une langue étrangère.

Les élèves officiers peuvent être désignés par le DGEAE pour suivre une partie de leur scolarité dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers, civils ou militaires. Les critères de sélection dépendent du mérite, du niveau académique et des compétences linguistiques pour les échanges de scolarité à l'étranger.

Article 7

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Fin de scolarité et engagement de service pour les élèves officiers

Résumé Les élèves officiers peuvent arrêter leur formation dans les six mois et doivent ensuite servir pendant six ans.

Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date du début de la formation dispensée à l'école.
Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir en cette qualité, à l'issue de leurs études, pour une période de six ans.