Arrêté du 18 avril 2016

Article 6

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Article 6

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de capitaine

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour le diplôme de capitaine, il faut avoir suivi la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance