Arrêté du 18 avril 2016

Article 18

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Article 18

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 conformes au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Modification des agréments pour la formation des capitaines et seconds capitaines

Résumé. Les agréments des prestataires pour former les capitaines et seconds capitaines de navires de 3000 tonnes sont abrogés à partir du 1er septembre 2016, et ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour continuer à dispenser ces formations.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 conformes au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance