Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
2° Satisfaire à l'une des deux conditions suivantes :
.1 Soit être titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

1. du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire),
2. du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000

.2 Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants :

1. du diplôme d'officier chef de quart passerelle après avoir suivi le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
2. d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000.

Les candidats qui suivent le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) peuvent être inscrits aux formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000). Toutefois, leur admission définitive n'est prononcée qu'une fois le diplôme d'officier chef de quart passerelle obtenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de capitaine de navire

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut être en bonne santé et avoir un diplôme ou une expérience dans le domaine.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
2° Satisfaire à l'une des deux conditions suivantes :
.1 Soit être titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

1. du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire),
2. du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000

.2 Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants :

1. du diplôme d'officier chef de quart passerelle après avoir suivi le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
2. d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000.

Les candidats qui suivent le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) peuvent être inscrits aux formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000). Toutefois, leur admission définitive n'est prononcée qu'une fois le diplôme d'officier chef de quart passerelle obtenu.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance