En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Conditions pour suivre la formation de capitaine de navire
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
2° Satisfaire à l'une des deux conditions suivantes :
.1 Soit être titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
1. du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire),
2. du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000
.2 Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants :
1. du diplôme d'officier chef de quart passerelle après avoir suivi le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire), ou
2. d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté pour suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000.
Les candidats qui suivent le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) peuvent être inscrits aux formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000). Toutefois, leur admission définitive n'est prononcée qu'une fois le diplôme d'officier chef de quart passerelle obtenu.