Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H. - Collège des élèves en spécialisation ;

I. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.