Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012
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Élection des représentants des élèves au conseil de discipline
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :
A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;
B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;
C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;
D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;
E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;
H. - Collège des élèves en spécialisation ;
I. - Collège des élèves-chercheurs.
Chaque collège désigne un représentant.