Arrêté du 19 février 1993

Article 2

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Article 2

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H. - Collège des élèves en spécialisation ;

I. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012

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Élection des représentants des élèves au conseil de discipline

Résumé. Les élèves d'une école sont divisés en neuf groupes différents pour élire leurs représentants au conseil de discipline.

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A. - Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B. - Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C. - Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D. - Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E. - Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F. - Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G. - Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H. - Collège des élèves en spécialisation ;

I. - Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Modifié parArrêté du 15 septembre 2011art. 1 : Modification du nombre de collèges pour l'élection des représentants des élèves

En résumé. Le nombre de collèges pour l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline passe de sept à neuf, avec des modifications dans les libellés et l'ajout de deux nouveaux collèges pour les formations d'ingénieurs par apprentissage.

En vigueur du samedi 27 février 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance