Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 4

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Modification des collèges d'élèves pour l'élection des représentants

Résumé. L'arrêté modifie les collèges d'élèves pour l'élection des représentants au conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4

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