Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des collèges d'élèves pour l'élection des représentants
Résumé. L'arrêté modifie les collèges d'élèves pour l'élection des représentants au conseil de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4