Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de règles d'élection dans une école d'ingénieurs

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves et du personnel à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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