Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles d'élection dans une école d'ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 1993Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les élections étudiantes
- Arrêté du 19 février 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3