Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 1

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Changement de mode de scrutin pour les élections dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'ingénieurs passent au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1

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