Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode de scrutin pour les élections dans les écoles d'ingénieurs
Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'ingénieurs passent au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1