Arrêté du 19 février 1993

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012

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Publication d'un arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les élections des représentants des élèves dans différents collèges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 1993 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance