Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 27 février 1993 · Abrogé le 11 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections étudiantes
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les élections des représentants des élèves dans différents collèges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.