Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

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Modification des règles d'élection des représentants des élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour élire les représentants des élèves aux conseils de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

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