Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE > >
1 version
1 modifié
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE