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Modification des règles d'élection des représentants des élèves
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour élire les représentants des élèves aux conseils de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE- Arrêté du 23 décembre 1991 Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE