Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

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Article 6

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs d'écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie aux directeurs de quatre écoles des mines la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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