Arrêté du 23 décembre 1991

Article 4

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 11 mai 2012 au 5 juillet 2017

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline, il est institué neuf collèges :

A.-Collège des élèves de première année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

B.-Collège des élèves de deuxième année du cycle de formation initiale sous statut étudiant ;

C.-Collège des élèves de première année de la formation continue diplômante ;

D.-Collège des élèves en dernière année du cycle de formation initiale sous statut étudiant et de la formation continue diplômante ;

E.-Collège des élèves de première année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

F.-Collège des élèves de deuxième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

G.-Collège des élèves de troisième année des cycles de formation d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage ;

H.-Collège des élèves en spécialisation ;

I.-Collège des élèves-chercheurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 4

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Modifié parArrêté du 15 septembre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 28 septembre 2011