Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le traitement THEMIS

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2012 supprime les règles sur le traitement informatisé THEMIS pour les huissiers du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2005Art. 1Arrêté du 28 septembre 2005Art. 2Arrêté du 28 septembre 2005Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9

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