En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des finances publiques
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des poursuites.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.