Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 5
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.