Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 5
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance